Les conditions générales suivantes régissent la billetterie
des spectacles, repas, manifestations… organisées par l’association
C.E.D.E.C.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement
portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre
de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique
l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces
conditions générales de vente.
Article 1 - PRIX DES PLACES ET REGLEMENT
1.1- Les prix des billets de spectacles sont indiqués en Euro hors participation
aux frais d'expédition indiqués ci-après à l'article
5.
1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables
en Euro. Un billet de spectacles ne peut être remboursé même
en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas
d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur
du remboursement des billets (article 6 des CGV). Un billet ne peut également être
revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
1.3- L’association C.E.D.E.C. se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 2 - PLANS DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES
Le plan de salle sera mis en place par l’association C.E.D.E.C. sur base
de l’ordre des réservations ainsi que des demandes particulières émises
lors de celle-ci par les clients via la rubrique commentaire du bon de réservation.
Article 3 - MODALITES DE REGLEMENT
3.1- Le règlement du billet de spectacles peut se faire par espèces,
chèque ou virement bancaire sur le compte de l’association
3.1.1- Le paiement en Espèces :
Le règlement en espèces ne peut se faire uniquement qu’auprès
d’un organisateur, les billets vous seront directement remis. Dans le
cas ou le billet ne comporterai aucune information tarifaire, un reçu
ou une facture peuvent vous être remis.
Aucun paiement en espèces ne sera accepté par courrier.
3.1.2- Le paiement par chèque :
Le paiement par chèque équivaut à une prise d'option.
Si vous veniez à vouloir régler par chèque, ce dernier
doit nous parvenir sous une semaine pour que nous validions définitivement
votre commande. Afin de vous garantir que votre réservation vous soit
maintenue, pensez à envoyer votre chèque dès que vous
avez passé votre commande. Pour un traitement plus rapide et plus sûr,
merci d'adresser le chèque à l'ordre du C.E.D.E.C. En y mentionnant également
votre n° de votre commande. Faites le nous parvenir à l'adresse
suivante :
C.E.D.E.C.
BOITE POSTALE 60046
54401 LONGWY CEDEX
Votre option reste valable 7 jours à compter de la date de la commande.
Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu,
votre option s'annulera automatiquement. Votre option ne sera validée
qu'après encaissement de votre chèque.
Il est possible d’effectuer un paiement par chèque directement
auprès d’un membre de l’association. Dans ce cas, vos billets
vous seront remis en main propre.
Attention : En cas de d’envoi par courrier, vos billets ne vous seront
expédiés qu'après réception de l'avis d'encaissement
de votre chèque auprès de notre organisme bancaire.
Pour tout paiement direct, la réservation ne sera officielle qu’après
réception de l’avis d’encaissement de votre chèque
par notre organisme bancaire.
En cas de rejet de votre paiement par notre organisme bancaire, nous nous réservons
le droit d’annuler votre réservation.
Le C.E.D.E.C. ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard
pris lors de l'envoi du chèque.
3.1.3- Le paiement par virement bancaire :
Le paiement par virement bancaire équivaut aux mêmes conditions
que le paiement par chèque (3.1.2) à une prise d'option. Faites
parvenir votre virement sur le compte de l’association C.E.D.E.C. en
rappelant le numéro de commande et votre nom sur la transaction (sous
un délai de 7 jours):
IBAN : FR 76 1027 8043 2000 0202 6680 134
BIC : CMCIFR2A
3.1.4- Le règlement par carte bancaire n’est pas possible.
3.2- Un seul mode de paiement est autorisé par commande
Article 4 - PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
4.1- Paiements :
L’organisme Bancaire de l’association C.E.D.E.C. est la caisse
du Crédit Mutuel de Longwy-Haut. Toutes les transactions bancaires de
l’association sont effectuées par notre banque et garantissent
la sécurité des transactions.
4.2- Données personnelles :
Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien
votre transaction. Elle permettent au C.E.D.E.C. d’expédier vos
billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible,
en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle
pour lequel vous avez réservé des places ou tout autre soucis
concernant votre réservation. Elles servent également de preuve
en cas de litige lors de l’évènement.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification
des données vous concernant par e-mail : contact@cedec.info ( art. 34
de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978 ).
Notre association C.E.D.E.C. ainsi que son site internet sont en cours d’enregistrement
auprès de la CNIL et dispose du n° d'enregistrement suivant : ******
(consultable sur le site www.cnil.fr )
Article 5 - OBTENTION DES BILLETS
Le mode d'obtention de vos billets est lié au mode de paiement que vous
choisissez. Selon votre mode de paiement, les billets vont parviendront :
5.1- Par courrier :
. Pour des envois de billets en FRANCE :
Envoi
Frais de port en €uros
Simple
0,70 €
. Pour des envois de billets Hors FRANCE :
Envoi
Frais de port en €uros
Simple
0,82 €
5.2- Réservation direct (auprès d’un membre de l’association)
:
- Si vous payez en Espèces :
Vous recevez immédiatement vos billets pour l’évènement.
Si le prix n’apparaît pas clairement sur les billets, une facture
ou un reçu attestant du paiement en espèces vous sera transmis
par le membre de l’association qui effectue la transaction.
- Paiement par chèque :
Vous recevez immédiatement vos billets pour l’évènement.
Si le prix n’apparaît pas clairement sur les billets, une facture
ou un reçu attestant du paiement par chèque vous sera transmis
par le membre de l’association qui effectue la transaction.
En cas de problème dans votre paiement, conformément à l’article
3 de ces conditions générales de vente, votre réservation
pourra être annulée.
- Paiement par virement :
Vous recevez vos billets par courrier après réception du paiement
sur le compte du C.E.D.E.C.
Une facture ou un reçu pourra également vous être adressé si
les billets ne reprennent pas le prix d’entrée.
Article 6 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT
6.1- Un billet de spectacle ne peut être ni repris, ni échangé,
sauf en cas d'annulation d'un spectacle et de décision par l'organisateur
du remboursement des billets.
6.2- Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier
les horaires et programmes. Les modifications du programme, ou des horaires,
comme l’interruption du spectacle ne peuvent donner lieu à remboursement.
En cas d’annulation complète du spectacle, seul le prix du billet
sera remboursé, les frais de transports, d’hôtelleries,
de gestions, d’envois,…, ne seront pas remboursés.
Les organisateurs se réservent le droit d’interdire l’accès à toutes
personnes ne respectant pas le règlement de la soirée (âge
minimum, tenue exigée…). L’interdiction de l’accès à la
manifestation le soir même ne donnera pas droit au remboursement de l’entrée.
6.3- En cas d’empêchement de votre part, le C.E.D.E.C. ne procédera à aucun remboursement. Cependant vous pouvez transmettre vos billets à un tiers. Dans le cas d’une soirée nominative (soirée cabaret…), merci d’en tenir informé les organisateurs en prenant contact avec nous le plus rapidement possible avant la représentation (nos coordonnées se trouvent à l’article 7).
Article 7 - SUIVI DE COMMANDE ET INFORMATIONS CLIENTELE
Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande et
le traitement de votre paiement ou que vous avez besoins d’informations
concernant la soirée, vous pouvez nous contactez
- Par Téléphone : 06.01.82.52.34 (Prix vers un mobile)
- Par courrier :
C.E.D.E.C.
Boite Postale 60046
54401 LONGWY CEDEX
FRANCE
- Par mail : contact@cedec.info
Article 8 - RESPONSABILITE - DROIT APPLICABLE
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article
L 121-20-3 du code de la consommation, Le C.E.D.E.C. est responsable de plein
droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution
des obligations résultant du contrat conclu.
Le C.E.D.E.C. fixe en accord avec les différents partenaires le règlement
propre à l'organisation de son spectacle et qui est pleinement applicable à la
clientèle. Ces règlements sont communiqués à la
clientèle par le C.E.D.E.C.
La vente de billetterie visée aux présentes conditions de vente
est soumise à la loi Française. En cas de litiges les tribunaux
Français sont seuls compétents.
Article 9 - MENTIONS LEGALES
Le C.E.D.E.C. est une association régie sous la loi de 1901 visant à créer
des évènements culturels dans le pays-haut et au cœur des
3 frontières…
Dénomination :
C.E.D.E.C. (Cercle des Entrepreneurs au Développements D’événements
Culturels)
Siège social :
1 Allée Alfred De Musset
54400 Longwy
Représentant légal :
Cyril BERTRAND, Président / Fondateur
Directeur de la Publication :
Anthony THILLMANY , Secrétaire / Trésorier - Fondateur
Date enregistrement sous-préfecture de Briey :
12 Novembre 2007
Date enregistrement Journal Officiel :
24 Novembre 2007
SIRET :
502 916 596 00013
Code APE :
9499Z
Téléphone :
(+33)06.01.82.52.34
Mail :
contact@cedec.info
L’association C.E.D.E.C. est enregistré auprès de la CNIL
et dispose du n° d'enregistrement suivant : 1290672 ( consultable sur le
site www.cnil.fr )
